La Loi ESSOC et le « permis d’expérimenter »

La Loi ESSOC et le « permis d’expérimenter »

La Loi ESSOC et le « permis d’expérimenter »

Depuis 2018

Le « permis d’expérimenter » consiste à autoriser les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions alternatives à la réglementation en vigueur. Il a été prévu à l’article 49 de la loi ESSOC et a pour objectif de « faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l’innovation ».

Ce texte s’inscrit dans le prolongement de l’expérimentation (le « permis de faire ») introduit par le I de l’article 88 de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) de 2016. Le permis d’expérimenter en question permet aux constructeurs de proposer des solutions d’effet équivalent permettant de respecter autrement la réglementation en vigueur, dans le but de simplifier les travaux de construction. L’ordonnance s’applique à l’ensemble des maîtres d’ouvrages, publics comme privés, qui réalisent une « opération de construction de bâtiment ». L’État s’engage à mettre en place un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour inciter les maîtres d’ouvrage à recourir au permis d’expérimenter.

 

Pour en savoir plus sur le sujet :

→ Le permis d’expérimenter est officiellement lancé ; Un AMI pour soutenir le lancement du permis d’expérimenter

→ Permis d’innover : les huit lauréats de l’AMI autorisés à concrétiser leur projet

→ Article de la Loi ELAN, le permis d’innover et la revitalisation des territoires

La Loi ESSOC et le « permis d’expérimenter »

TAZ : zone autonome temporaire

TAZ : Zone Autonome Temporaire – Hakim Bey

1991

« (Temporary Autonomous Zone), ou Zone Autonome Temporaire, ne se définit pas. Des « Utopies pirates » du XVIIIe au réseau planétaire du XXIe siècle, elle se manifeste à qui sait la voir, « apparaissant-disparaissant » pour mieux échapper aux Arpenteurs de l’Etat. Elle occupe provisoirement un territoire, dans l’espace, le temps ou l’imaginaire, et se dissout dès lors qu’il est répertorié. La TAZ fuit les TAZs affichées, les espaces « concédés » à la liberté : elle prend d’assaut, et retourne à l’invisible. Elle est une « insurrection » hors le Temps et l’Histoire, une tactique de la disparition. Le terme s’est répandu dans les milieux internationaux de la « cyber-culture », au point de passer dans le langage courant, avec son lot obligé de méprises et de contresens.
La TAZ ne peut exister qu’en préservant un certain anonymat ; comme son auteur, Hakim Bey, dont les articles « apparaissent » ici et là, libres de droits, sous forme de livre ou sur le Net, mouvants, contradictoires, mais pointant toujours quelques routes pour les caravanes de la pensée. »

Retrouvez l’intégralité du livre via ce lien !