Les Maitrises d’Ouvrage Alternatives

Les Maitrises d’Ouvrage Alternatives

Les Maitrises d’Ouvrage Alternatives – Sarah Bronsard, Annette Cochard, Hubert de Fougerolle, Leslie Grigné, Clara Palaric ; sous la direction de Sylvie Fol

Avril 2020

Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un travail universitaire commandé par l’association Notre atelier commun, la coopérative Plateau urbain et l’agence Palabres, collectivement porteurs de la démarche La Preuve par 7 à cinq étudiants en Master 2 d’urbanisme, à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne. L’objectif de cet atelier, mené sur une période de six mois, est de réfléchir aux modèles juridiques et organisationnels pouvant servir de cadre à de nouvelles formes de maîtrise d’ouvrage. La phase précédente s’articulait en deux axes : le premier, un travail de réflexion et d’état de l’art, visait à la fois à déterminer ce que peuvent recouvrir les maîtrises d’ouvrage alternatives et à comprendre le contexte d’aménagement dans lequel elles émergent. Le second s’attachait à faire un état des lieux des dispositifs permettant de concrétiser ces nouveaux modes de faire. Cet état des lieux a pris la forme d’un abécédaire, qui regroupe les structures et les acteurs porteurs de maîtrises d’ouvrage alternatives, ainsi que les outils dont ils peuvent se saisir tout au long du processus de projet.

Si ces apports conceptuels et juridiques s’avèrent essentiels, leur utilisation dans la pratique en architecture et en urbanisme passe aussi par leur mise en œuvre dans des expérimentations concrètes. C’est à partir des difficultés que rencontrent sur le terrain des porteurs de projets en cours de montage, et grâce à leurs retours d’expérience positifs ou négatifs, que peuvent se dessiner des repères communs. La deuxième partie de cette étude est axée sur deux projets en cours de montage accompagnés par La Preuve par 7 dans deux communes de la banlieue parisienne. Nous en présenterons les grandes lignes afin de mettre en lumière les besoins, les opportunités et les défis posés par chaque situation en termes de maîtrise d’ouvrage et de gestion collective, avant de proposer des pistes juridiques et méthodologiques.

Consulter l’étude de cas des Maîtrises d’ouvrage Alternatives.

Consulter l’abécédaire des Maîtrises d’Ouvrage Alternatives.

Les Maitrises d’Ouvrage Alternatives

La loi ALUR et ses conséquences pour les lotissements existants

La loi ALUR et ses conséquences pour les lotissements existants – Nelson Jacques

2016

La loi ALUR (Accès à un Logement et un Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 modifie la règlementation française concernant les lotissements. Elle apporte les nouveaux éléments concernant les cahiers des charges et le règlement des lotissements, ainsi que sur modalités administratives des divisions que sont la déclaration préalable et le permis d’aménager. Les principes de caducité et de majorité sont revus dans les nouvelles rédactions. L’objectif du législateur est de faciliter certaines modalités administratives et de supprimer les obstacles à la densification. La nouvelle législation présente cependant des parties susceptibles de générer des incertitudes pour le géomètre-expert ou le professionnel de l’immobilier, qui doivent conseiller leurs clients. L’étude propose donc des outils schématiques pour éclairer le cabinet de Géomètres-Experts.

Consultez le mémoire de Nelson Jacques ICI !