Textes législatifs relatifs à l’expérimentation dans la gestion territoriale

Textes législatifs relatifs à l’expérimentation dans la gestion territoriale

Textes législatifs relatifs à l’expérimentation dans la gestion territoriale

Différents textes législatifs reconnaissent et valorisent l’échelon local comme le plus pertinent pour mener à bien différentes missions, parmi celles ci, l’aménagement occupe une place principale. Dans cette optique, plusieurs écrits mettent en avant l’utilité de l’expérimentation en termes de gestion territoriale, que ce soit par exemple pour alléger les procédures administratives ou réduire les délais. L’idée ici est de donner du poids au local mais également de faciliter ses potentielles prises d’initiatives. 

L’article 5 de la loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République revendique ainsi la vocation des collectivités à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mise en œuvre à leur échelon. 

L’article LO1113-1 du code général des collectivités territoriales quant à lui instaure des possibilités d’expérimentations législatives et réglementaires pour les collectivités territoriales.

Le décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 dans une perspective proche bien que concernant d’autres acteurs, autorise dans certaines mesures le représentant de l’Etat à prendre des décisions dérogeant à la réglementation afin de tenir compte des circonstances locales. 

 

Textes législatifs relatifs à l’expérimentation dans la gestion territoriale

L’architecture doit s’inscrire dans l’expérimentation sur un temps long

L’architecture doit s’inscrire dans l’expérimentation sur un temps long – Patrick Bouchain

02 juin 2018 / Podcast de L’invité Idées de la Matinale sur France Culture
Examinée à l’Assemblée nationale du 30 mai au 6 juin, la loi ELAN fait débat, notamment sur la question des logements sociaux. Une semaine après l’abandon du plan Borloo par Macron, le regard de l’architecte Patrick Bouchain.

Le « constructeur » et « architecte social » Patrick Bouchain fait part ses réserves au sujet de la loi sur l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN : « Pour que la loi soit humaine plutôt que coercitive, il faut qu’elle soit mise à l’épreuve du cas humain, et donc il faut l’interpréter. » « C’est une loi pour la France qui va vite, pas pour la France qui va lentement. La cohésion des territoires n’existe pas.  » « Emmanuel Macron a été élu pour défendre des idées jeunes et innovantes mais s’appuie finalement sur des administrations de très haut sommet. »

Au sujet du concours d’architecture que le texte rend facultatif pour les bailleurs sociaux :  » Il n’est pas indispensable à la construction de logements sociaux. Ce qu’il faut, c’est la garantie d’un architecte capable de penser sur le temps long, et de mettre l’usager au cœur de la conception. »

Patrick Bouchain est à l’origine du « permis de faire » promulgué dans la loi Création architecture et patrimoine (CAP) en 2016 par Fleur Pellerin, et que la loi ELAN remet en question. « Ce que j’entends par permis de faire, c’est la possibilité d’expérimenter avant d’être jugé. Essayer, et attendre les résultats pour statuer. »

Pour écouter le podcast complet c’est pas ici !

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Une nouvelle époque de l’action culturelle

Une nouvelle époque de l’action culturelle – Fabrice Lextrait avec le concours de Marie Van Hamme et de Gwenaelle Groussard

Mai 2001

« L’étude réalisée, à la demande du secrétariat d’Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle, sur “ces projets qui posent de manière originale et singulière les conditions de production et donc de réception de l’acte artistique”, a été menée du mois d’octobre 2000 au mois d’avril 2001. Le champ que nous tenterons d’aborder dans cette étude n’est pas, par nature, délimité à un secteur, à un territoire, à une discipline, à un genre et nous avons souhaité privilégier une démarche pragmatique qui combinait plusieurs approches.

Tout d’abord, il nous a semblé indispensable de mettre en place un dispositif de collecte d’informations qui permettrait d’esquisser, sur la base d’un travail empirique, une cartographie du réel. Cette approche descriptive doit permettre d’éclairer un territoire particulier et de tenter de comprendre des processus complexes que l’on ne connaît souvent que superficiellement.

En enquêtant dans 11 régions différentes , nous avons pu rencontrer plus de 150 personnes impliquées à différents titres dans ces expériences, qu’elles soient opérateurs, artistes, personnels administratifs et dans une moindre mesure élus. Les quinze monographies et les seize fiches d’expériences présentées dans ce rapport (volume 1) sont les productions éditoriales de ce “tour de France”. Ensuite, nous avons considéré que les problématiques soulevées par ces expériences nécessitaient une approche contradictoire, qui plus est collective. C’est pour cela que nous avons mis en place un groupe d’appui constitué de 15 personnes issues d’horizons très divers. Le contenu des échanges de ce groupe qui s’est réuni à trois reprises a fait l’objet d’une transcription intégrale (volume 3). Enfin, pour appréhender les contours d’une possible politique publique dans ce champ, nous avons rencontré au sein du ministère de la Culture, mais également au sein de nombreux autres ministères, les techniciens en charge de ces dossiers. Ce travail inter-directionnel et inter-ministériel nous a permis d’interroger les positionnements actuels et les potentialités d’investissements complémentaires de chacun

L’objet de ce travail est de pouvoir appréhender les fondements communs et les déterminants artistiques, économiques, sociaux, urbains et politiques de ces
expériences afin de définir “une approche qui permette que le ministère de la Culture les repère, les écoute, les accompagne, sans les institutionnaliser, ni les
enfermer dans une catégorie ou un label”. Les précautions nécessaires à l’investigation d’un tel sujet sont nombreuses, car la première difficulté est celle de la définition “conceptuelle” du champ d’investigation. Les expériences dont il sera question ne sont pourtant pas mystérieuses; elles s’offrent au contraire très naturellement, à l’observation, au commentaire, à la critique. Elles sont toutes porteuses d’une réalité qui fait sens et qui peut, contrairement à bien d’autres phénomènes culturels, être analysée concrètement. En fait l’“illisibilité” de ces expériences, souvent évoquée par les interlocuteurs institutionnels, est sans doute à l’origine de la difficulté que l’on a, aujourd’hui encore, à les situer dans un pays culturel identifié, dont les paysagistes sont pour une part les intervenants de l’économie industrielle, et pour une autre part les personnels des ministères ou des collectivités locales. Écartés des schémas culturels institutionnels publics et privés, ces projets n’ont pas su non plus se structurer collectivement pour faire entendre leur voix et témoigner
de leur intérêt, de leur nécessité. C’est donc d’une situation paradoxale qu’il nous faut partir pour relier la situation actuelle à un faisceau d’indices historiques indispensables à la compréhension du mouvement. »

Lisez l’intégralité du rapport ICI !

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Endroits à l’Envers

Endroits à l’envers

D’une rencontre entre Rural Combo et l’Association ICI est née l’idée de l’exposition « Endroits à l’Envers ». La volonté de mettre en lumière des situations singulières qui se regroupent autour d’une certaine vision de la ville, de l’architecture et de l’urbanisme. Sept expérimentations sont ainsi mises en lumière. Provenant des quatre coins de la France ces sites militent par l’action pour valoriser de nouvelles manières de faire et de penser l’urbain…

« ça bouge partout en France. S’inspirer, laisser infuser, se nourrir, échanger sur des manières de faire qui sortent des clous. Le choix de ces 7 lieux est arbitraire, quasiment instinctif. Ces endroits très différents dans leur échelle et leur nature (espace public, bâtiment public, pavillon, jardin … ), se rejoignent par une programmation qui vient du terrain, par l’audace d’un hors-norme, par une forme de modestie aussi ? »

Découvrez l’exposition ici :

EndroitsàlEnvers 

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Le Laboratoire du Dehors

Le Laboratoire du Dehors – Liliana Motta

Depuis 2009

« La nature en ville implique de nouveaux réflexes à l’égard du vivant et une conscience renouvelée de son utilité. C’est pourquoi, Liliana Motta crée en 2009 une recherche-action nommée le «Laboratoire du dehors». Elle reçoit depuis sa création le soutien du Ministère de l’Écologie pour l’élaboration et la réalisation de ce projet. L’objet du «Laboratoire du dehors» est d’apporter un regard transversal à la fois esthétique, culturel et scientifique sur notre patrimoine végétal, sauvage et cultivé et sur les relations qu’il compose avec nos sociétés et notre histoire. Son rôle est de favoriser les échanges entre les scientifiques de la recherche en écologie et les acteurs publics et usagers de la nature en ville. Il est aussi de sensibiliser le public, y compris les professionnels du paysage, à l’entretien différencié et au principe du développement durable. Enfin, cette recherche-action a pour but de faire rentrer le jardin écologique dans l’art des jardins. »

Liliana Motta est une artiste-botaniste qui travaille à la réhabilitation des plantes étrangères et leur adaptation à de nouveaux milieux. Elle exerce en tant que professionnelle, entre autres aux côtés de Patrick Bouchain depuis les années 2000. Elle prône l’expérimentation in situ et la réversibilité de ses interventions : faire confiance à l’improvisation pour composer avec l’existant et s’appuyer sur les relations entre les êtres vivants.

Retrouvez le dossier de présentation des projets menés par le Laboratoire du Dehors.

Et pour suivre toute leur actualité, c’est par ici !