La loi ALUR et ses conséquences pour les lotissements existants

La loi ALUR et ses conséquences pour les lotissements existants

La loi ALUR et ses conséquences pour les lotissements existants – Nelson Jacques

2016

La loi ALUR (Accès à un Logement et un Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 modifie la règlementation française concernant les lotissements. Elle apporte les nouveaux éléments concernant les cahiers des charges et le règlement des lotissements, ainsi que sur modalités administratives des divisions que sont la déclaration préalable et le permis d’aménager. Les principes de caducité et de majorité sont revus dans les nouvelles rédactions. L’objectif du législateur est de faciliter certaines modalités administratives et de supprimer les obstacles à la densification. La nouvelle législation présente cependant des parties susceptibles de générer des incertitudes pour le géomètre-expert ou le professionnel de l’immobilier, qui doivent conseiller leurs clients. L’étude propose donc des outils schématiques pour éclairer le cabinet de Géomètres-Experts.

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La loi ALUR et ses conséquences pour les lotissements existants

La participation citoyenne – France urbaine

La Participation citoyenne – France Urbaine

2018-2019

« Ce rapport constitue la synthèse de l’étude commandée par France urbaine auprès de l’École urbaine de Sciences Po. Quatre étudiants du Master Stratégies Territoriales et Urbaines ont été mobilisés dans le cadre d’un projet collectif visant à dresser un état des lieux des pratiques de participation citoyenne au sein des membres de France urbaine. Cette enquête a consisté en une revue de littérature sur la démocratie participative, ainsi que sept visites de terrain dans des collectivités membres de France urbaine, au cours desquelles ont été effectués des entretiens semi-directifs avec les élus et agents des collectivités, mais aussi des citoyens et acteurs associatifs. Enfin, un questionnaire a été diffusé au sein des membres de l’association, dont un tiers a répondu, soit la moitié des métropoles françaises et plus de 60 % des villes de plus de 100 000 habitants. »

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