Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur la création architecturale – Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Décembre 2014

En 2014, une commission des affaires culturelles et de l’éducation a entrepris une mission d’information sur la création architecturale. Cette mission a procédé à une cinquantaine d’heures d’auditions et de tables rondes qui ont permis d’entendre de nombreux acteurs de l’architecture : des représentants des services des ministères, des maisons de l’architecture, de la Cité de l’architecture, des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), du conseil de l’ordre et des syndicats d’architectes, mais également les professionnels directement impliqués dans la création architecturale et la construction du cadre bâti – architectes, ingénieurs, bâtisseurs, etc. La mission a également effectué plusieurs déplacements : en Loire-Atlantique d’abord, à Nantes et Saint-Nazaire, puis à Lyon, sur le site de Confluence, et enfin, à Rotterdam. Ainsi, la mission a pu constater qu’une création architecturale libérée permettait de dessiner des paysages urbains nouveaux, affirmant puissamment l’identité d’une ville que les habitants pouvaient s’approprier et dont ils pouvaient être fiers.

La mission a pu analyser l’architecture française, ses réalisations, son évolution, les multiples freins auxquels elle est confrontée, mais aussi les attentes de toute une profession et celles des citoyens. Elle s’est aussi interrogée sur la pertinence et l’intégrité du cadre juridique de la création architecturale en France, qui résulte principalement de la loi du 3 janvier 1977 relative à l’architecture et de celle du 2 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, la loi MOP. En faisant émerger les bonnes pratiques, passées comme actuelles, la mission s’est donnée pour tâche d’ouvrir la voie à une évolution essentielle : remettre l’architecte au centre du projet architectural et urbain pour assurer la qualité du cadre de vie de chacun.

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